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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Meaux

Les prestations du cabinet d’avocat au Barreau de Meaux sont rémunérées au moyen des honoraires. La profession d’avocat permet de fixer librement cette rémunération. Maître Sarah Taieb adapte ses honoraires à chaque affaire en se concertant avec le client concerné. Lorsque les deux parties s’accordent sur le mode de traitement du dossier, Maître Sarah Taieb et le client signent la convention d’honoraires. Ce document indique notamment la méthode de calcul ainsi que les modalités de paiement des honoraires de l’avocat.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat
La transparence caractérise la rémunération de l’avocat. Les honoraires sont calculés en fonction de plusieurs critères dont la nature de l’affaire ainsi que son degré de complexité. La réputation de l’avocat, la spécialisation de son cabinet ainsi que son expérience pèsent également. La rémunération doit couvrir les frais et charges de fonctionnement du cabinet d’avocat. Autre critère déterminant pour les honoraires, la situation de fortune du client. Ces différents aspects pratiques sont importants pour que la rémunération soit équitable. Pour une affaire complexe par exemple, l’avocat informe le client des recherches nécessaires, rendez-vous, déplacements et analyse documentaire à effectuer. L’avocat lui signale également l’intervention possible d’autres auxiliaires de justice, huissier, notaire, qui seront rétribués pour leur prestation. Ces dépenses sont facturées et le client en est avisé.

Le calcul des honoraires

Les honoraires de l’avocat se calculent suivant trois méthodes au choix.

Les honoraires au temps passé

Un tarif horaire est convenu avec le client, les heures de travail consacrées au dossier sont régulièrement notées. Pour connaître le montant final des honoraires, le temps passé est multiplié par le tarif horaire.

Les honoraires au forfait

Les honoraires au forfait
Le montant forfaitaire est connu dès le début et n’est pas modifié. L’affaire traitée est en générale simple et ne comporte ni risque ni aléa (rédaction d’acte, par exemple).

Les honoraires complémentaires de résultat

L’avocat et le client conviennent d’un montant forfaitaire de départ, qui sera ensuite complété par une somme supplémentaire en fonction du résultat du traitement du dossier. Convenir d’honoraires uniquement basés sur le résultat est interdit.

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires constitue une éventualité qui peut toujours se produire. Le client adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier de l’ordre des avocats. Il joint à ce courrier les pièces justificatives de ses doléances : convention d’honoraires, factures…. Le Bâtonnier procède à une rencontre contradictoire entre l’avocat et le client pour résoudre le litige. En cas d’accord, la procédure prend fin. Dans le cas contraire, le Bâtonnier doit se prononcer sur la requête du client. Il dispose d’un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre recommandée susmentionnée pour faire connaître sa décision. L’avocat et le client peuvent tous deux contester cette décision du Bâtonnier dans un délai d’un mois en s’adressant au Premier Président de la Cour d’appel du lieu de résidence du client. Une procédure contradictoire est menée par le Premier Président pour écouter les deux parties, et prononcer son arrêt ou jugement.
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